mardi 22 novembre 2011
mercredi 2 novembre 2011
INFO SUR TRANSFERT DES CORPS DE NOS DEFUNTS
Rapatriement
Sépultures françaises en Algérie : transfert possible en France jusqu’au 31 janvier 2012
Publié le 2.11.2011Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents en Algérie disposent jusqu’au 31 janvier 2012 pour faire savoir au Consul général territorialement compétent (Alger, Oran ou Annaba) si elles souhaitent effectuer le transfert en France des restes mortels de leurs défunts.
Pour permettre à l’entreprise choisie de faire procéder à l’exhumation, il convient de lui faire parvenir :
- les actes de décès des membres de la famille dont le transfert des restes est souhaité,
- les autorisations d’inhumation délivrées par la commune où les restes mortels seront ré-inhumés en France.
Après obtention des autorisations requises par les autorités algériennes, un laissez-passer mortuaire doit être délivré par le Consulat à la demande de la famille.
Les frais d’exhumation et de rapatriement sont à la charge exclusive de chaque famille.
La liste détaillée des cimetières d’Algérie concernés par cette opération se trouve en annexe d’un arrêté publié au Journal officiel jeudi 27 octobre 2011.
- Arrêté relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Le transfert des restes mortels d’Algérie vers la France
Consulat général de France à Alger
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